Publié le 1 oct. 2014

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L'essentiel

Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-869 précise les modalités de mise en oeuvre du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des élevages de poules pondeuses réalisant une production d'oeufs de consommation les plus endettés qui font face à des difficultés financières. L'aide est créée au titre du règlement cité ci-après dans les textes de référence.