Conditions Générales de Vente

pour les services de formation et de participation aux évènements organisés par l’ITAVI

CGV Formations

Les formations inter ou intra-entreprise sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation expresse de la part de
l’Institut.

ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITE

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur
sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’Institut quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que l’Institut ne se prévale
pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement à
l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2 : DEVIS

Le tarif des formations figure sur les fiches formation/programme de l’Institut. Pour toute formation se situant en dehors du cadre ci-dessus, un devis sera établi par l’Institut.

ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET COMMANDE

Les inscriptions à un stage et les commandes de formations doivent être effectuées par écrit. L’exécution de la prestation implique l’acceptation par le Client des présentes
conditions générales et, le cas échéant, des conditions particulières figurant sur le bulletin d’inscription La participation au stage de formation implique l’acceptation totale des
conditions générales de vente par l’entreprise, et le respect par le stagiaire du règlement intérieur.

ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES COMMANDES

Dans le cas de sessions pour lesquelles l’accord préalable d’un fond d’assurance formation est demandé, l’acceptation de la commande ne sera définitive que lorsque
l’accord de prise en charge de l’organisme concerné sera parvenu à l’Institut.

ARTICLE 5 : ANNULATION ET REPORT PAR LE CLIENT

Toute demande d’annulation, de report ou de modification d’une commande du client doit être communiquée par écrit. Tout stage commencé est dû en totalité, de même si le participant ne s’est pas présenté. Toute annulation ou report d’inscription de la part du client fût-ce en cas de force majeure, doit être signalée et confirmée par écrit. Une annulation intervenant 15 jours ouvrés avant le début du cours ne donne lieu à aucune facturation. Une annulation intervenant au-delà de 15 jours avant le début de la formation donne lieu à une facturation du montant intégral de la formation.

ARTICLE 6 : ANNULATION ET REPORT PAR L’INSTITUT

L’Institut se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une formation, de modifier le lieu de son déroulement ou le choix des animateurs, si des circonstances
indépendantes de sa volonté l’y obligent, ou si le nombre d’inscrits est insuffisant pour assurer des conditions pédagogiques correctes ou pour des raisons de force majeure. L’ITAVI informe l’organisation signataire du contrat à minima 3 jours ouvrés avant le début de la formation. Ce délai est applicable sauf cas de force majeure justifiée.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU STAGIAIRE

Si la formation est organisée par l’employeur dans les locaux de l’entreprise, le salarié ou le stagiaire reste soumis au pouvoir de discipline de son employeur. Si la formation
est assurée ailleurs que dans les locaux de son entreprise, le salarié doit respecter le règlement intérieur de l’ITAVI. Le stagiaire s’oblige à fréquenter avec assiduité et
régularité le stage de formation auquel il est inscrit. Il s’oblige à signer en début de chaque ½ journée la feuille d’émargement mise à sa disposition. Il est entendu que les
absences non autorisées et non reconnues valables, tout comme le non-respect du contrat par le stagiaire peuvent entraîner son renvoi du stage dans les conditions prévues
par le règlement intérieur. En outre, le défaut ou le manque d’assiduité et de régularité sera sanctionné par un refus de délivrance de l’attestation de stage. En cas de non-
suivi du stage par le stagiaire, l’employeur sera prévenu par mail. Tout retard du stagiaire pourra entrainer une non-admission au stage.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DE L’INSTITUT

L’obligation de l’Institut se limite strictement aux points ci-dessous : • la conduite de la session de formation par les intervenants • l’utilisation du matériel • la fourniture de la documentation appropriée • l’organisation éventuelle de visites techniques sur le terrain. Pour certains stages, l’Institut peut assurer la logistique : location de la salle, déjeuners, dîners et hébergement sans en supporter la responsabilité financière. Toutefois, en
cas de litige entre un stagiaire et un prestataire extérieur, l’Institut fera de son mieux pour aider à la résolution amiable du différend.

ARTICLE 9 : PRIX

Les prix des formations sont indiqués en euro TTC dans la fiche formation/programme.

ARTICLE 10 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement est à la charge de l’entreprise ou d’un organisme collecteur et devra parvenir à l’ITAVI accompagné du bulletin d’inscription au plus tard 3 semaines avant la
date de formation. Les règlements doivent être effectués à l’adresse indiquée dans le bulletin d’inscription au plus tard, 15 jours avant la date de formation. Aucun escompte ne sera accordé en
cas de paiement anticipé. En cas de non réception du contrat de délégation de paiement du fonds d’assurance formation 3 semaines avant la date de formation, l’Institut facturera directement le client
bénéficiaire de la formation.

ARTICLE 11 : MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

L’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : « Toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite ». L’article 41 de la même
loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes
citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source « Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant
pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du code pénal.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales de vente et tous les rapports entre l’ITAVI et ses Clients relèvent de la Loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société ITAVI qui se
réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

ARTICLE 13 : CONVOCATION

L’ITAVI enverra une convocation groupée ou non à la personne qui a sollicité la formation.

CGV événements

A l’exception des organismes du secteur public dont le paiement s’effectue à réception de facture, pour que votre inscription soit validée, le paiement doit être effectué 7 jours avant la date de l’évènement.. Soit par chèque à l’ordre de l’ITAVI (7 rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS) soit par virement bancaire (les frais de virement sont à votre charge). Une facture acquittée vous sera adressée dès réception du règlement.

Annulation d’inscription

Toute annulation doit être communiquée par écrit au moins 7 jours avant la date de l’évènement. Au delà de cette date, aucune annulation ne sera possible et les frais d’inscription resteront dus en totalité.
Clôture des inscriptions en ligne 7 jours avant la date de l’évènement., possibilité de s’inscrire sur place avec règlement immédiatement, la facture acquittée vous sera adressée dans les 15 jours suivant l’évènement.

Formation professionnelle

Les Journées de la Recherche et Journées Nationales organisées par l’ITAVI ne correspondent pas à une action de formation au sens des articles L.900-2 et R.950 du code du travail et ne peuvent donc pas donner lieu à l’établissement d’une convention de formation. Pour toutes informations complémentaires sur les inscriptions prenez contact avec Valérie Fleury au 01 82 73 07 64 ou fleury@itavi.asso.fr.

Règlement des droits d’inscription Ifip

A l’exception des organismes du secteur public ou des membres du Comité de Soutien dont le paiement s’effectue à réception de facture, pour que votre inscription soit retenue, le paiement doit être fait avant l’évènement : en ligne par carte bancaire Visa ou Eurocard/Mastercard (paiement sécurisé), par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de ITAVI (banque française). En cas de règlement par virement, les frais de virement sont toujours à votre charge.
Une facture acquittée vous sera adressée dès réception du règlement.
Les inscriptions de «dernière minute» sont à régler au secrétariat, sur le site du congrès.
Les inscriptions effectuées sur place pendant les Journées doivent être immédiatement réglées et une facture acquittée vous sera adressée dans les 15 jours suivant le congrès.

Annulation d’inscription

• Toute annulation doit être communiquée par écrit avant le xx/xx/xx
Au delà de cette date, aucune annulation ne sera possible et les frais d’inscription resteront dus en totalité.
• En cas d’empêchement, vous pouvez vous faire remplacer par une autre personne qui devra se faire connaître à l’accueil mais, dans toute la mesure du possible, il est préférable de nous en informer au préalable.
• En cas d’absence constatée (badge non retiré à l’accueil), le lien de téléchargement des communications vous sera expédié dans les 8 jours suivant la manifestation à l’adresse mail indiquée sur le bulletin d’inscription.

Attestation de présence

Elle est à demander au préalable et doit être retirée pendant le Congrès auprès du secrétariat.
Elle peut être expédiée a posteriori sur demande.

Formation professionnelle

Les Journées de la Recherche Porcine ne correspondent pas à une action de formation au sens des articles L.900-2 et R.950-4 du Code du Travail et ne peuvent donc pas donner lieu à l’établissement d’une Convention de Formation.

Accès des Congressistes

Pour accéder à l’auditorium le port du badge JRA est obligatoire.