Publié le 1 févr. 2013

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L'essentiel

Arrêté du 28 janvier 2013 portant homologation de l’avenant no 1 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant