Installations classées - 2015-10

Arrêté du 2 octobre 2015 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n°  2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, de l’enregistrement au titre des rubriques nos 2101-2 et 2102 de cette nomenclature, et aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°  2101 et 2102.