Publié le 1 juil. 1999
Téléchargements
Télécharger l'article
Des normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses afin de les protéger et d'éviter les disparités de concurrence
L'essentiel
La présente directive établit des normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses. Elle ne s'applique pas aux établissements de moins de 350 poules pondeuses ni aux élevages de poules pondeuses reproductrices.
Les élevages de poules pondeuses doivent respecter les dispositions pertinentes prévues par la directive 98/58/CE relatives à la protection des animaux dans les élevages ainsi que celles prévues par l’annexe de la présente directive.