Soutien à l'élevage français

Instruction technique DGPE/SDC/2016-268 du 31/03/2016.

Plan de soutien à l’élevage français prolongé en 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l’influenza aviaire. La présente instruction précise les modalités de mise en oeuvre du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC élevage 2) en faveur des éleveurs les plus endettés qui font face à des difficultés financières. L'aide est créée au titre du règlement cité ci-après dans les textes de référence.