Quelles retombées des SRDAM méditerranéens pour la pisciculture marine ? Réflexion sur un instrument français au sein des politiques maritimes pour la zone côtière

En France, l’absence de développement de la pisciculture marine au cours des 20 dernières années a été attribuée aux contraintes réglementaires et à la difficulté d’accès à de nouveaux sites d’élevage, en raison de la forte concurrence entre les usages de la zone côtière. Les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine (SRDAM) ont été introduits par la loi française sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP, 27 juillet 2010). Les SRDAM ont pour objectif de dresser un inventaire des sites aquacoles existants, d'identifier les sites propices à l'aquaculture et de concilier le développement de l'aquaculture marine avec d'autres activités côtières. En tant qu'outils de planification spatiale et documents d’orientation et de gestion de l’aquaculture marine, et bien que juridiquement non opposables, ils devraient améliorer l'accès à de nouveaux sites piscicoles, et ainsi contribuer aux objectifs ambitieux du plan stratégique national français pour le développement d'une aquaculture durable. Notre étude porte sur les trois SRDAM publiés en 2015 sur la côte méditerranéenne française. Elle repose sur un travail documentaire et des enquêtes en 2017 auprès de représentants professionnels, de membres de l'administration et d'experts. Nous avons analysé le processus de construction des SRDAM, les schémas en résultant et leurs retombées. Cette expérience première et sectorielle de création d’outils de planification de l’espace maritime a notamment apporté des enseignements méthodologiques, en plus des outils eux-mêmes. Cependant deux ans après la publication des SRDAM, aucune demande de nouveaux sites d'exploitation n'avait été soumise, et les entretiens ont fait apparaître le rôle majeur d’autres contraintes que le difficile accès aux sites. Ceci amène à ré-examiner les freins au développement de la pisciculture identifiés lors d’audits sectoriels et les mesures prévues dans le cadre du PSNPDA. Par ailleurs, les SRDAM méritent d’être confrontés à d’autres outils existants ou préconisés pour la planification de l’aquaculture à l’échelle internationale (ex. AZA). Du point de vue du processus d’élaboration, bien que la construction des SRDAM ait été basée sur une consultation importante des professionnels et d’autres acteurs, on peut discuter la portée du processus en matière de concertation et de diversité des acteurs du territoire impliqués. Au stade de la mise en œuvre, les limites des SRDAM doivent être analysées au regard de leurs capacités à prioriser et allouer des zones à l’aquaculture, et à intégrer une approche écosystémique. Par la suite, il sera intéressant d’évaluer le rôle des SRDAM dans le processus de planification de l’espace maritime via les documents stratégiques de façade (DSF) chargés de transposer la directive cadre européenne PEM, avec l’adoption des stratégies de la façade Méditerranée en 2019 puis l’élaboration d’un plan d’action et d’un dispositif de suivi d’ici 2021. Cette étude fait partie du programme de recherche européen SUCCESS (EU Horizon 2020, 2015-18). References : FAO & World Bank. 2017. Aquaculture zoning, site selection and area management under the ecosystem approach to aquaculture. A handbook. Rome, FAO. 75p. GFCM, 2012 - Resolution GFCM/36/2012/1 on guidelines on allocated zones for aquaculture. In: Report of the 36th Session, Marrakech, Morocco, 14–19 May 2012. General Fisheries Commission for the Mediterranean, FAO. Pomeroy R., Douvere F., 2008 – The engagement of stakeholders in the marine spatial planning process. Marine Policy 32 (2008) 816– 822. Sanchez-Jerez, P., Karakassis, I., Massa, F., Fezzardi, D., Aguilar-Manjarrez, J., Soto, D., & Marino, G. (2016). Aquaculture’s struggle for space: the need for coastal spatial planning and the potential benefits of Allocated Zones for Aquaculture (AZAs) to avoid conflict and promote sustainability. Aquaculture Environment Interactions, 8, 41-54.