Normes de commercialisation des oeufs Arrêté du 28 août 2014

Arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des oeufs.

Dérogation à l’obligation de classement par catégorie de qualité et de poids pour les oeufs vendus directement au consommateur par le producteur lui-même, dérogation à l’obligation de marquage pour les oeufs livrés directement à l’industrie alimentaire produisant des ovoproduits destinés à la consommation humaine et dérogation de marquage pour les oeufs livrés à un centre d’emballage situé dans un autre Etat membre de l’Union européenne.