Publié le 1 oct. 2003
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Règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux.
Ce texte vise à supprimer l'utilisation des antibiotiques en tant que facteurs de croissance dans l'alimentation animale à partir du 1er janvier 2006.