Influenza aviaire | Arrêté du 29 septembre 2021 | zones à risque

Arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire.

Le présent arrêté précise les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et les mesures particulières de surveillance et de prévention qui s'y appliquent.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des mesures de police sanitaire pouvant être imposées en cas de suspicion ou de confirmation d'influenza aviaire sur des oiseaux captifs ou sauvages.

Cliquez pour accéder à l’arrêter : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126709