Influenza aviaire - 2016-02-09

Arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l’influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.

l’arrêté précise les conditions d’adoption des arrêtés préfectoraux portant déclaration d’infection, adapte les mesures sur une plus grande échelle et prévoit des mesures complémentaires de lutte contre la maladie. Il délimite une zone de restriction correspondant au bassin de production modifiée et les mesures spécifiques qui doivent y être appliquées. Il précise les conditions d’organisation d’une enquête nationale de surveillance. Les conditions de déroulement des phases de dépeuplement, de vide sanitaires et de repeuplement sont précisées, ainsi que les conditions de levée de la zone de restriction.