Publié le 1 mars 2015

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L'essentiel

Depuis mai 2013, la Commission européenne négocie un accord de partenariat commercial et d’investissement transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis. Compte tenu de l’importance des filières avicoles des deux parties tant sur leur marché intérieur que dans les équilibres mondiaux, l’impact de cet accord est potentiellement conséquent. L’analyse des données de commerce extérieur met en évidence que les deux entités exportent des produits similaires qui sont des produits non valorisés sur leurs marchés intérieurs et donc peu susceptibles a priori de faire l’objet d’échanges intenses entre les deux blocs. Par ailleurs, il apparaît que l’Union européenne est nettement plus ouverte que les États-Unis aux importations de produits avicoles et donc que les États-Unis seraient plus à même d’exporter leurs produits vers l’UE que l’inverse. La différence d’ouverture aux importations est sous-tendue par les accords internationaux signés et notamment les importants contingents à droits réduits ou nuls de l’UE (870 000 tonnes pour les viandes et préparations de volailles et 158 800 tonnes pour les œufs et ovoproduits) négociés dans le cadre de l’OMC. Malgré l’existence d’un contingent communautaire « viande de volailles » conséquent pour les États-Unis (21 345 tonnes), les flux d’importations de viandes de volailles en provenance des États-Unis sont actuellement négligeables et ce, malgré un prix compétitif des produits étasuniens sur le marché européen. Cette situation met en évidence que l’enjeu de cet accord, notamment dans le secteur des viandes de volailles, porte avant tout sur les aspects non-tarifaires, en particulier les reconnaissances d’équivalence des différents systèmes sanitaires et pose la question de l’opportunité de négocier des contingents tarifaires compte tenu de leur faible rôle de protection aux frontières.