Réglementation...
LES J.O FRANCAIS
Normes bien-être
Modernisation agriculture
Environnement
ANSES
Reproduction animale
Identification des animaux
Lutte salmonelles
Taxes d'abattage
Méthodes traditionnelles
Bio, Label et Mention valorisante
Installations classées
Abattage
Conditions sanitaires
LES J.O EUROPEENS
Abattage
Hygiène des denrées d'origine animale
Normes de commercialisation
Salmonelles
Echanges
Baisse des restitutions secteur volailles de chair
Hausse des restitutions sur les oeufs et les albumines
Production Biologique
Bien-être des poulets de chair
Sous-produits animaux
Normes bien-être de poulets de chair
Arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande.
(J.O. n° 150 du 01/07/10)Pour plus de détail sur les aspects pratiques, voir la note réalisée par la CFA (cliquer ici).
Modernisation agriculture
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche.
(JO n°172 du 28/07/10)
Environnement
LOI n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
(JO n°160 du 13/07/10)
ANSES
Décret n°2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
(JO n°149 du 30/06/10)
Reproduction animale
Décret n° 2010-536 du 20 mai 2010 relatif à l’organisation économique dans le secteur de la reproduction animale.
(J.O. n° 117 du 22/05/10)
Arrêté du 28 mai 2010 concernant l’application des articles D. 551-90, D. 551-92 et D. 551-96 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans le secteur de la reproduction animale.
(J.O. n° 132 du 10/06/10)
Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d’identification des animaux de rente dont l’identification est obligatoire.
(J.O. n° 119 du 26/05/10)
Lutte salmonelles
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d’engraissement, mentionnée à l’article D.223-21, et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural.
(J.O. n° 301 du 29/12/09)
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l’État à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Meleagris gallopavo.
(J.O. n° 301 du 29/12/09)
Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.
(J.O. n° 290 du 15/12/09)
Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.
(J.O. n° 290 du 15/12/09)
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections
à Salmonella dans les troupeaux de dindes de reproduction de l’espèce
Meleagris gallopavo et fixant les modalités de déclaration
des salmonelloses aviaires, visées à l’article D.
223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.
(J.O. n° 290 du 15/12/09)
Taxe abattage et financement élimination déchets
Arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de la taxe d’abattage affectée au financement de l’élimination des déchets et sous-produits animaux.
(J.O. n° 302 du 20/01/10)
Arrêté
du 13 juillet 2009 fixant les taux de la taxe d’abattage affectée
au financement de l’élimination des déchets et sous-produits animaux.
(J.O. n° 163 du 17/07/09)
Voir note explicative
Cliquez ici
Méthodes traditionnelles
Arrêté
du 20 mai 2009 relatif aux dérogations à certaines règles sanitaires
applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires
en contenant présentant des caractéristiques traditionnelles Le présent
arrêté accorde des dérogations aux exigences du règlement (CE) n°852/2004
et 853/2004, en ce qui concerne les produits d’origine animale et les
denrées alimentaires.
Au sens de l’article 10 du règlement (CE) n°853/2004, sont considérées
comme méthodes traditionnelles:
a) Les volailles au sang pour les espèces suivantes: canards (toutes espèces),
pintades, cailles, faisans,pigeons, perdrix ;
b) Les volailles parées (présence de plumes sur le cou, les ailes ou le
croupion) pour les espèces suivantes:Gallus gallus (poulets, chapons,
mini chapons, poulardes), pintades et chapons de pintades, dindes et dindons,oies
(maigres ou grasses), canards (maigres ou gras, toutes espèces), pigeons,
cailles, faisans, perdrix (grises et rouges) ;
c) Les volailles non éviscérées pour les espèces Gallus gallus (poulets,
chapons, minichapons, poulardes),pintades et chapons de pintades, dindes
et dindons, oies (maigres ou grasses), canards (maigres ou gras, toutes
espèces), pigeons, cailles, faisans, perdrix (grises et rouges).
Les dérogations énoncées peuvent être cumulées.
Les dérogations visées aux a et b sont applicables aux établissements
d’abattage de volailles non agréés, aux salles d’abattage agréées à la
ferme ainsi qu’aux abattoirs agréés.
Les dérogations visées au c sont applicables aux établissements d’abattage
de volailles non agréés et aux abattoirs agréés.
Les dérogations visées au c sont limitées, pour les poulets et les dindes,
aux ventes effectuées auprès des consommateurs finaux et des commerces
de détail.
(J.O. n° 141 du 10/06/09)
Bio, Label et Mention valorisante
Le décret n° 2010-213 du 1er mars 2010 fixe des conditions de production et de contrôle communes à plusieurs produits bénéficiant d’un label rouge.
(J.O. n° 52 du 03/03/10)
Arrêté du 5 janvier 2010 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant.
Le cahier des charges français «CC FR BIO» concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage a été ainsi homologué.
(J.O. n° 12 du 15/01/10)
Arrêté du 14 octobre 2009homologue la notice technique définissant
les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences
minimales de contrôle à remplir pour l’obtention d’un label rouge «œufs
et poules fermières élevées en plein air/liberté», poules présentées en
frais, surgelé, entières ou découpes.
(J.O. n° 251 du 29/10/09)
Arrêté
du 25 mars 2009 fixant les modalités de la déclaration préalable
à l’utilisation des mentions valorisantes «fermier», «produit de la ferme»
ou «produit à la ferme» pour les œufs de poules pondeuses de l’espèce
Gallus gallus.
(J.O. n° 93 du 21/04/09)
Installations classées
Arrêté du 4 août 2009 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibiers à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement.
(J.O. n° 204 du 04/09/09)
Arrêté
du 4 août 2009 modifiant l’arrêté
du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques
auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles
et/ou de gibiers à plume et de porcs soumis à déclaration
au titre du livre V du code de l’environnement.
(J.O. n° 204 du 04/09/09)
Arrêté
du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles
doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation
aérobie soumises à autorisation en application du titre
Ier du livre V du code de l’environnement.
(J.O. n° 114 du 17/05/08)
Arrêté
du 25 avril 2008 modifiant l’arrêté du 12
février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations
classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement
de sous produits d’origine animale).
Arrêté
du 25 avril 2008 modifiant l’arrêté du 12
février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations
classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts
de chairs, cadavres, débris ou issues d’origine animale à
l’exclusion des dépôts de peaux).
(J.O. n° 117 du 21/05/08)
Arrêté du 16 mars 2008 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniquesauxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes etde porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnement.
Abattage
Décret n°2008-1054 du 10 octobre 2008 relatif aux établissements d’abattage de volailles et de lagomorphes non agréés.
Ce décret précise les règles que doivent suivre
les tueries de volailles. Il fixe le nombre d’animaux abattus qui
ne doit pas dépasser 500 par semaine et 25 000 par an. Pour la
détermination du nombre d’animaux abattus, les coefficients
multiplicateurs sont les suivants, sachant que le poulet est équivalent
à 1:
3 pour une dinde ou une oie, maigre ou grasse ;
2 pour un ragondin ou un canard, maigre ou gras ;
1 pour une pintade, un faisan, un lapin, un lièvre ou une poule
;
1/2 pour une perdrix ou un pigeon ;
1/4 pour une caille.
Arrêté du 10 octobre 2008pris pour l’application des articles D.654-3
à D.654-5 du code rural et relatif aux règles sanitaires
applicables aux établissements d’abattage de volailles et
de lagomorphes non agréés.
(J.O. n° 239 du 12/10/08)
Conditions sanitaires
Arrêté du 30 mai 2008 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les lots de volailles et de lagomorphes en vue de leur abattage pour la consommation humaine.
Cet arrêté interdit l’envoi d’un lot de volailles
ou de lagomorphes malades à l’abattoir. Il fixe en annexe
les taux de mortalité indicatifs (sur une journée) au cours
des deux dernières journées avant l’abattage, au-delà
desquels un lot de volailles doit être considéré comme
malade.
(J.O. n° 137 du 13/06/08)
Abattage
Règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort.
(JOUE n° L 303 du 18/11/09)
Hygiène des denrées d'origine animale
Le règlement (UE) n°558/2010 de la Commission du 24 juin modifie l’annexe III du règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques applicables aux denrées d’origine animale.
Normes de commercialisation
Règlement (CE) n°1047/2009 du Conseil du 19 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) n°1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volailles.
(JOUE n° L 290 du 06/11/09)
Le règlement (CE) n°508/2009 de la Commission du 15 juin 2009 modifie le règlement (CE) n o 543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille.
(JOUE n° L 151 du 16/06/09)
Règlement (CE) n°543/2008 de la Commission du 16 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volailles.
(JOUE n° L 157 du 17/06/08)
Règlement
(CE) n°936/2008 de la Commission du 24 septembre 2008 rectifiant
le règlement (CE) n° 543/2008 portant modalités d’application
du règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil en ce qui concerne
les normes de commercialisation pour la viande de volaille
(JOUE n° L 257 du 25/09/08)
Règlement
(CE) n° 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant
modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007
du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables
aux œufs.
(JOUE n° L 163 du 24/06/08)
Ces deux règlements sont maintenant intégrés au sein
du règlement n°1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant
sur l’OCM des marchés agricoles (Au lieu d’avoir un
règlement par secteur il y a maintenant un règlement de
référence comprenant tous les secteurs agricoles).
Salmonelles
Règlement (UE) n° 200/2010 de la commission du 10 mars 2010 portant application du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l’objectif de l’Union en matière de réduction de la prévalence de sérotypes de salmonelles dans les cheptels d’animaux adultes de reproduction de l’espèce Gallus gallus.
(JOUE n° L 61 du 11/03/10)
Règlement
(CE) n°584/2008 de la Commission du 20 juin 2008 portant
application du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen
et du Conseil en ce qui concerne la fixation d'un objectif communautaire
de réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis
et Salmonella typhimurium chez les dindes.
(JOUE n° L 162 du 21/06/08)
Echanges
La directive 2009/158/CE du conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’oeufs à couver.
(JOUE n° L 343 du 22/12/09)
Baisse des restitutions dans de la volaille de
chair
Le règlement (UE) n°525/2010 de la Commission du 17 juin 2010 révise à la baisse, à partir du 18 juin 2010 les taux de restitution :
- sur les poulets entiers congelés en les fixant à 32.50 €/100 kg contre 40 € précédemment, pour la zone Russie et Moyen Orient.
(JOUE n° L 152 du 18/06/10)
Hausse des restitutions sur les oeufs et les albumines
Les règlements UE n°341 et 345/2010 de la Commission du 22 avril 2010 révisent à la hausse, à partir du 23avril 2010 les taux de restitutions :
- sur les œufs de consommation à destination de la zone Asie en les fixant à 22 €/100 kg contre 20 € précédemment,
- sur les ovoproduits pour toutes les destinations à l’exception de la Suisse :
Albumines séchées à 89,32 €/100 kg contre 81,20 €,
Albumines liquides ou congelées à 12,10 €/100 kg contre 11,00 €.
(JOUE n° L 102 du 23/04/10)
Production biologique
Le règlement (UE) n° 271/2010 de la Commission du 24 mars 2010 modifie le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le logo de production biologique de l’Union européenne.
(JOUE n° L 84 du 31/03/10)
Le règlement (UE) n°505/2010 de la Commission du 14 juin 2010 modifie le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans l’Union.
(JOUE n° L 134 du 01/06/10)
Bien-être des poulets de chair
La directive 2007/43/CE du Conseil du 28/06/07 fixe les règles minimales relatives à la production des poulets destinés à la production de viande.
(JOUE n° L 182 du 12/07/07)
Sous-produits animaux
Le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux).
(JOUE n° L 300 du 14/11/09)