Réglementation...
La mise à jour se fait désormais dans la partie Règlementation de l'Extranet, réservé aux Adhérents.
LES J.O FRANCAIS
Normes bien-être
Modernisation agriculture
Environnement
Reproduction animale
Identification des animaux
Lutte salmonelles
Taxes d'abattage
Bio, Label et Mention valorisante
Observatoire des prix
LES J.O EUROPEENS
Hygiène des denrées d'origine animale
Baisse des restitutions secteur volailles de chair
Hausse des restitutions sur les oeufs et les albumines
Production Biologique
Normes bien-être de poulets de chair
Arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande.
(J.O. n° 150 du 01/07/10)Pour plus de détail sur les aspects pratiques, voir la note réalisée par la CFA (cliquer ici).
Modernisation agriculture
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche.
(JO n°172 du 28/07/10)
Environnement
LOI n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
(JO n°160 du 13/07/10)
Reproduction animale
Décret n° 2010-536 du 20 mai 2010 relatif à l’organisation économique dans le secteur de la reproduction animale.
(J.O. n° 117 du 22/05/10)
Arrêté du 28 mai 2010 concernant l’application des articles D. 551-90, D. 551-92 et D. 551-96 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans le secteur de la reproduction animale.
(J.O. n° 132 du 10/06/10)
Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d’identification des animaux de rente dont l’identification est obligatoire.
(J.O. n° 119 du 26/05/10)
Taxe abattage et financement élimination déchets
Arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de la taxe d’abattage affectée au financement de l’élimination des déchets et sous-produits animaux.
(J.O. n° 302 du 20/01/10)
Bio, Label et Mention valorisante
Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs.
(J.O. n° 231 du 05/10/10)
Arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs.
(J.O. n° 171 du 27/07/10)
Le décret n° 2010-213 du 1er mars 2010 fixe des conditions de production et de contrôle communes à plusieurs produits bénéficiant d’un label rouge.
(J.O. n° 52 du 03/03/10)
Arrêté du 5 janvier 2010 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant.
Le cahier des charges français «CC FR BIO» concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage a été ainsi homologué.
(J.O. n° 12 du 15/01/10)
Observatoire des prix
Décret n° 2010-1301 du 28 octobre 2010 relatif à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
(J.O. n° 253 du 30/10/10)
Hygiène des denrées d'origine animale
Le règlement (UE) n°558/2010 de la Commission du 24 juin modifie l’annexe III du règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques applicables aux denrées d’origine animale.
Salmonelles
Règlement (UE) n° 200/2010 de la commission du 10 mars 2010 portant application du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l’objectif de l’Union en matière de réduction de la prévalence de sérotypes de salmonelles dans les cheptels d’animaux adultes de reproduction de l’espèce Gallus gallus.
(JOUE n° L 61 du 11/03/10)
Baisse des restitutions dans de la volaille de
chair
Le règlement (UE) n°525/2010 de la Commission du 17 juin 2010 révise à la baisse, à partir du 18 juin 2010 les taux de restitution :
- sur les poulets entiers congelés en les fixant à 32.50 €/100 kg contre 40 € précédemment, pour la zone Russie et Moyen Orient.
(JOUE n° L 152 du 18/06/10)
Hausse des restitutions sur les oeufs et les albumines
Les règlements UE n°341 et 345/2010 de la Commission du 22 avril 2010 révisent à la hausse, à partir du 23avril 2010 les taux de restitutions :
- sur les œufs de consommation à destination de la zone Asie en les fixant à 22 €/100 kg contre 20 € précédemment,
- sur les ovoproduits pour toutes les destinations à l’exception de la Suisse :
Albumines séchées à 89,32 €/100 kg contre 81,20 €,
Albumines liquides ou congelées à 12,10 €/100 kg contre 11,00 €.
(JOUE n° L 102 du 23/04/10)
Production biologique
Le règlement (UE) n° 271/2010 de la Commission du 24 mars 2010 modifie le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le logo de production biologique de l’Union européenne.
(JOUE n° L 84 du 31/03/10)
Le règlement (UE) n°505/2010 de la Commission du 14 juin 2010 modifie le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans l’Union.
(JOUE n° L 134 du 01/06/10)