Textes Officiels Influenza Aviaire
Avis de l'AFSSA
Textes parus dans le JO français
Circulaires et Notes de Service Ministères
Textes parus dans le JO européen
AFSSA – Saisine n° 2008-SA-0008 du 17 janvier 2008
sur la réévaluation du niveau de risque épizootique en matière d'influenza aviaire à la suite de l’identification d’un foyer d’IAHP à virus H5N1 dans l’avifaune sauvage au Royaume-Uni
AFSSA - Saisine n° 2007-SA-0329 du 13 novembre 2007
Avis de l'AFSSA sur la régionalisation du niveau de risque épizootique en matière d’influenza aviaire hautement pathogène dans l’avifaune sauvage.
AFSSA - Saisine n° 2007-SA-0327 du 10 octobre 2007
Avis de l'AFSSA sur l’évaluation du risque influenza lié à l’autorisation de la chasse aux appelants .
AFSSA - Saisine n° 2007-SA-0323 du 26 septembre 2007
sur l’évaluation du risque que constituerait la levée de l’APDI mis en place autour de l’étang de la Grande Creusière et l’évaluation du niveau de risque épizootique influenza aviaire hautement pathogène.
AFSSA - Saisine n° 2007-SA-0113 du 25 avril 2007
Avis de l'AFSSA sur la réévaluation du risque épizootique en matière d'influenza aviaire vu l'évolution favorable de la situation en Grande Bretagne.
AFSSA - Saisine n° 2007-SA-0041 du 05 février 2007
Avis de l'AFSSA relatif à l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire H5N1 hautement pathogène au Royaume-Uni et à l'évaluation de la situation et du niveau de risque afin de déterminer les mesures à prendre en France
AFSSA - Saisine n° 2007-SA-0031 du 31 janvier 2007
Avis de l'AFSSA relatif à l'apparition de foyers d'influenza aviaire H5N1 hautement pathogène en Hongrie et en Russie et à la réévaluation du risque lié à l'introduction du virus par les oiseaux sauvages en France
Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.
Les modifications portent :
- sur les niveaux de risques qui sont ramenés à 5 contre 6 précédemment (les niveaux négligeables 1 et 2 ne formant plus qu’un seul niveau négligeable). Les différentes annexes sont mise en conformité avec ce changement.
- sur les mesures particulières relatives aux appelants pour la chasse au gibier d’eau.
(J.O. n° 115 du 20/05/09)
Arrêté du 12 juin 2008 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.
Les modifications portent sur le tableau de l’annexe 4 : lorsque
le niveau de risque est faible, de nouvelles dispositions concernant
les compétitions internationales de pigeons voyageurs ont été
ajoutées.
(J.O. n° 176 du 30/07/08)
Arrêté du 21 août 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène.
Le niveau du risque épizootique tel que défini à
l’article 3 de l’arrêté du 24 janvier 2008
est qualifié de négligeable 2 sur l’ensemble du
territoire national métropolitain.
(J.O. n° 199 du 27/08/08)
Arrêté
du 3 mars 2008 modifiant l’arrêté du 24 janvier
2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection
de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement
pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention
chez des oiseaux détenus en captivité.
Cet arrêté modifie l’annexe 6 concernant le tableau
synthétique des espèces d’oiseaux réputés
élevés de manière systématique en volière
et pouvant à ce titre bénéficier de dérogation
à l’interdiction des rassemblements.
Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire. Il décrit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion et de confirmation d’influenza aviaire hautement ou faiblement pathogène chez des volailles ou autres oiseaux captifs. Il ne s’applique pas en cas de découverte d’influenza aviaire chez des oiseaux sauvages vivant en liberté. Cet arrêté abroge ceux du 29 octobre 2007 et du 8 juin 1994
(JO n° 18 du 22/01/08)
Décision
de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un
manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à
la directive 2005/94/CE du Conseil
(JOUE L 237 du 31/08/06)
Décision
de la Commission du 11 août 2006 concernant certaines
mesures de protection relatives à la présence de l'influenza
aviaire hautement pathogène du sous type H5N1 chez les oiseaux
sauvages dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/115/CE.
Elle définit la zone de contrôle (anciennement zone de protection)
et la zone d'observation (anciennement zone de surveillance). Elle
décrit les mesures et les interdictions propres à chaque zone.
Une évaluation des risques doit être menée par les autorités
compétentes et si celle-ci se révèle favorable, elle
permet à l'Etat membre de s'abstenir de délimiter
les zones de contrôle et d'observation. Des dérogations
sont prévues sur le mouvement des oiseaux.
(JOUE L 222 du 15/08/06)
Décision
de la Commission du 18 août 2006 modifiant la décision
2005/734/CE en ce qui concerne certaines mesures supplémentaires
de limitation des risques de propagation de l'influenza aviaire.
Dans les zones menacées par l'introduction de l'IA, les
Etats membres doivent proscrire l'élevage de volaille en plein
air, l'utilisation de réservoirs d'eau situés
à l'extérieur, l'abreuvement des volailles avec
l'eau de réservoirs accessibles aux oiseaux sauvages et l'utilisation
d'appelants. Par dérogation, on peut autoriser l'élevage
en plein air à condition que les volailles soient alimentées
et abreuvées à l'intérieur ou sous abri
suffisamment efficace pour dissuader les oiseaux sauvages de se poser, l'utilisation
de réservoirs situés à l'extérieurs s'ils
sont requis aux fins du bien être et s'ils sont suffisamment
protégés des oiseaux aquatiques sauvage, l'abreuvement
des volailles avec des eaux de surface et l'utilisation d'appelants
sous certaines conditions.
(JOUE L 228 du 22/08/06)
Décisions de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE. Cette décision établit les mesures de protection à mettre en œuvre lorsque le sous type H5 du virus de l’influenza A hautement pathogène, dont il est suspecté ou confirmé que le type N1 a été isolé chez les oiseaux sauvages ou sur les volailles sur le territoire d’un Etat membre, en vue de prévenir la transmission aux volailles ou autres oiseaux captifs ainsi que la contamination de leurs produits. Elle définit les délimitations des zones de protection (3 km) et de surveillance (10 km). Elle précise les mesures à prendre dans les différentes zones et leur durée en particulier sur les mouvements des animaux et leurs produits. Diverses dérogations sont prévues sous certaines conditions pour les expéditions d’oiseaux vivants, de poussins d’un jour, d’OAC, de viandes et de produits à base de viande, d’œufs de consommation, d’ovoproduits et de sous produits.
(JOUE n° L 164 du 16/06/06)
Influenza avaire : Application des mesures exceptionnelles de soutien de marché
Règlement
(CE) n°1256/2006 de la Commission du 21 août modifiant le règlement
CE n°2010/2006 2006 concernant certaines mesures exceptionnelles
de soutien du marché dans les secteurs des oeufs et des volailles
dans certains Etats membres.
Il fixe les maximums pouvant être indemnisés par Etat membre,
soit pour la France
OAC : 60 000 000 poulet standard, 21 450 000 poulet label, 4 166 000 pintade,
130 000 dinde, 60 000 canard et 12 000 oie.
Reproducteurs : 1 400 000 poulet, 60 000 pintade, 4 960 000 dinde, 2 663
000 canard et 450 000 oie.
M² et nb de semaines allongement vide : 2 200 000 m² et 16 semaines
en poulet.
(JOUE L 228 du 22/08/06)